Rue Philomène 083
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Aménager une crèche (80 enfants) dans un immeuble de bureaux sans modifier l’enveloppe du bâtiment existant, construire un escalier de secours hors sol en fin de parcelle et aménager une nouvelle évacuation depuis le sous – sol côté rue .
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 juin 2015 au lundi 6 juillet 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PFD/557433 |
|---|---|
| Référence communale | 2015/233=214/083-089 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 27-01-2015 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 27-04-2015 |
| Dossier complet | 05-06-2015 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 22-06-2015 |
| Fin d'enquête publique | 06-07-2015 |
| Commission de concertation | 16-07-2015 |
| Notification de la décision | 09-10-2015 |
| Validité du permis | 08-10-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée