Avenue Chazal 181
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/555590
Identifiant1416394
Référence communale2015/61=046/181

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-12-2014
Éléments complémentaires 31-03-2015
Accusé de réception dossier complet 04-02-2015
Début d'enquête publique 14-02-2015
Fin d'enquête publique 28-02-2015
Commission de concertation 12-03-2015
Notification de la décision 09-04-2015

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

PERMIS ECOLE: Construire un nouveau bâtiment scolaire pour l’école « La Vallée » afin d'y installer une nouvelle école primaire d'enseignement spécialisé de type 1 et de type 2.

Parcelles cadastrales concernées

21904B0390/00M000, 21904B0390/00F000, 21904B0385/00F000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 91 m² 177 m² 177 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.298 m² 2.163 m² 2.163 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-07-2020 19/PU/1757402 26-02-2021 Octroyé
11-07-2018 15/PFU/690910 À l'instruction
06-10-2017 15/PFD/653501 02-03-2018 Octroyé
24-06-2015 15/PFU/566036 22-09-2015 Octroyé
19-03-2015 15/PFD/560776 08-09-2015 Octroyé
27-06-2013 15/PFD/489219 10-09-2013 Octroyé
15-01-2009 15/PFD/224521 13-02-2009 Octroyé
17-10-2002 15/PFD/145591 19-02-2003 Octroyé
04-03-1998 15/PFD/116404-01 22-02-1999 Octroyé
31-05-1995 15/PFD/92871-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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