Boulevard Auguste Reyers
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Supprimer le Viaduc Reyers et Abattre 170 arbres
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 31 décembre 2014 au jeudi 29 janvier 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/554357 |
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Référence communale | 2014/530=018/000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-12-2014 |
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Dossier complet | 10-12-2014 |
Début d'enquête publique | 31-12-2014 |
Fin d'enquête publique | 29-01-2015 |
Commission de concertation | 12-02-2015 |
Notification de la décision | 11-03-2015 |
Validité du permis | 10-03-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée