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Boulevard Auguste Reyers
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Supprimer le Viaduc Reyers et Abattre 170 arbres

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 31 décembre 2014 au jeudi 29 janvier 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/554357
Référence communale 2014/530=018/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-12-2014
Dossier complet 10-12-2014
Début d'enquête publique 31-12-2014
Fin d'enquête publique 29-01-2015
Commission de concertation 12-02-2015
Notification de la décision 11-03-2015
Validité du permis 10-03-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques