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Avenue Gustave Latinis
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Requalifier l'espace public : rénover les trottoirs de l’avenue Latinis, sécuriser des carrefours et des traversées piétonnes, abattre 117 arbres et en replanter 100.

117 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 janvier 2015 au mardi 24 février 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/552524
Référence communale 2015/8=127/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-11-2014
Éléments complémentaires 17-12-2014
Dossier complet 07-01-2015
Début d'enquête publique 26-01-2015
Fin d'enquête publique 24-02-2015
Commission de concertation 12-03-2015
Notification de la décision 22-04-2015
Validité du permis 21-04-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques