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Rue Van Hoorde 047
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir des entrepôts et hangars existants et construire un ensemble immobilier de logements collectifs, maisons unifamiliales, atelier d'artistes, d'équipements et commerces sur l'ensemble du site.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 février 2015 au jeudi 12 mars 2015

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 322.700,00 €
Total 322.700,00 €
Affectation Superficie
Logement encadré Superficie indéterminée
Réaffectation : financement du volet logement du projet Van Dyck (15/PFD/592225) dans le contrat de Quartier Coteaux – Josaphat, situé rue Van Dyck 13-17
(Initialement : 3 logements à réaliser dans le bâtiment existant)
Réaffectation 19/10/2022
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 79 m² 293 m² 293 m² 214 m²
Activités productives industrielles 4.574 m² 0 m² 0 m² -4.574 m²
Logement 695 m² 6.510 m² 6.454 m² 5.759 m²
Charge: 6.454,00 x 50,00  € 322.700,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/549693
Référence communale 2014/529=266/047
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-10-2014
Éléments complémentaires 19-11-2014
Dossier complet 09-12-2014
Début d'enquête publique 26-02-2015
Fin d'enquête publique 12-03-2015
Commission de concertation 26-03-2015
Notification de la décision 14-03-2016
Validité du permis 14-03-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques