Rue Van Hoorde 047
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir des entrepôts et hangars existants et construire un ensemble immobilier de logements collectifs, maisons unifamiliales, atelier d'artistes, d'équipements et commerces sur l'ensemble du site.


Schaerbeek Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 26 février 2015 au jeudi 12 mars 2015

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 322.700,00 €
Total 322.700,00 €
Affectation Superficie
Logement encadré Superficie indéterminée
Réaffectation : financement du volet logement du projet Van Dyck (15/PFD/592225) dans le contrat de Quartier Coteaux – Josaphat, situé rue Van Dyck 13-17
(Initialement : 3 logements à réaliser dans le bâtiment existant)
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 695 m² 6.510 m² 6.454 m² 5.759 m²
Charge : 6.454,00 x 50,00 € 322.700,00 €
Activités productives industrielles 4.574 m² 0 m² 0 m² -4.574 m²
Commerce 79 m² 293 m² 293 m² 214 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps

Références

Référence régionale 15/PFD/549693
Référence communale 2014/529=266/047
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 07-10-2014
Dossier incomplet 31-10-2014
Compléments 19-11-2014
Dossier complet 09-12-2014
Enquête publique 26-02-2015
12-03-2015
Commission de concertation 26-03-2015
Décision (notification) 14-03-2016
Mise en œuvre
Validité 14-03-2018

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/549693 (Schaerbeek)

Données publiques