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Rue du Progrès 319
1030 Schaerbeek

Installer un bloc sanitaire à l'arrêt Progrès
Rue du Progrès, sur la berme à hauteur du n°319

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/546961
Référence communale 2014/407=221/319
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-08-2014
Dossier complet 12-09-2014
Notification de la décision 17-02-2015
Validité du permis 16-02-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques