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Avenue Albert Desenfans
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaménager les voiries, sécuriser les traversées piétonnes, abattre 7 arbres et aménager le talus en espace vert de détente et d’agrément

7 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du lundi 18 août 2014 au mardi 16 septembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/528116
Référence communale 2014/308=132/000<009/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-06-2014
Dossier complet 04-07-2014
Début d'enquête publique 18-08-2014
Fin d'enquête publique 16-09-2014
Commission de concertation 25-09-2014
Notification de la décision 30-10-2014
Validité du permis 29-10-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques