Rue du Progrès 80
1030 Schaerbeek
- placement d’un grillage en métal déployé pour fermer 4 zones autour du CCN
- modification de l’escalier menant vers le lieu dit place Simon Bolivar
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/497659 |
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Référence communale | 2014/115=221/080 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-02-2014 |
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Dossier complet | 10-03-2014 |
Notification de la décision | 10-04-2014 |
Validité du permis | 09-04-2016 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée