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Rue de la Luzerne 11
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/495725
Référence communale 2014/172=180/011
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 10 octobre 2014 au vendredi 24 octobre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Démolir un bâtiment obsolète et un immeuble de logement situé au n°413 Ch. Louvain Adapter les toitures des maisons situées au n°415et 417 Ch. de Louvain Construire un nouveau bâtiment.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-12-2013
Éléments complémentaires 03-03-2014
Dossier complet 15-04-2014
Début d'enquête publique 10-10-2014
Fin d'enquête publique 24-10-2014
Commission de concertation 06-11-2014
Notification de la décision 15-01-2015
Validité du permis 14-01-2017

Instances d'avis

AED
Bruxelles Environnement
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 990 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 17.371 m² 25.997 m² 25.997 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-07-2023 15/CL3/1908820 01-09-2023
08-06-2021 15/PU/1788776 16-02-2023
07-10-2019 15/CL3/1727691 24-10-2019
05-02-2018 AA/666086 04-05-2018
23-03-2017 CL3/632717 11-04-2017
15-03-2016 CL3/595939 23-03-2016
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03-11-2015 PP/584845 27-01-2016
03-02-2015 15/IPEEXT/558071 26-03-2015
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Ligne du temps