Place de Jamblinne de Meux 008
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : rénover et étendre l'école primaire Carolus Magnus
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 6 avril 2016 au mercredi 20 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.264 m² | 1.899 m² | 1.899 m² | 635 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/495444 |
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Référence communale | 2014/227=064/008-009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-12-2013 |
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Éléments complémentaires | 16-06-2016 |
Dossier complet | 21-05-2014 |
Début d'enquête publique | 06-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 20-04-2016 |
Commission de concertation | 28-04-2016 |
Notification de la décision | 10-08-2016 |
Validité du permis | 10-08-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée