#}

Place de Jamblinne de Meux 008
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : rénover et étendre l'école primaire Carolus Magnus

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 6 avril 2016 au mercredi 20 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.264 m² 1.899 m² 1.899 m² 635 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/495444
Référence communale 2014/227=064/008-009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-12-2013
Éléments complémentaires 16-06-2016
Dossier complet 21-05-2014
Début d'enquête publique 06-04-2016
Fin d'enquête publique 20-04-2016
Commission de concertation 28-04-2016
Notification de la décision 10-08-2016
Validité du permis 10-08-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques