Rue de Quatrecht 038
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire un ensemble de 43 logements et 6 surfaces commerciales avec 63 places de parking.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 2 juin 2014 au lundi 16 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 26-11-2013 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 17-01-2014 |
| Dossier complet | 11-02-2014 |
| Début d'enquête publique | 02-06-2014 |
| Fin d'enquête publique | 16-06-2014 |
| Commission de concertation | 10-07-2014 |
| Notification de la décision | 10-09-2014 |
| Validité du permis | 09-09-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée