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Rue Thomas Vinçotte 36
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Implanter un poste avancé provisoire pour une ambulance.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 21 février 2014 au vendredi 7 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 36 m² 36 m² 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/494597
Référence communale 2014/42=255/036
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-11-2013
Éléments complémentaires 14-01-2014
Dossier complet 03-02-2014
Début d'enquête publique 21-02-2014
Fin d'enquête publique 07-03-2014
Commission de concertation 20-03-2014
Notification de la décision 10-04-2014
Validité du permis 09-04-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques