Rue Gallait 86
1030 Schaerbeek
Renoveren de grote zaal van het Gemeenschapscentrum De Kriekelaer
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/494232 |
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Référence communale | 2014/49=108/086 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-11-2013 |
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Éléments complémentaires | 23-01-2014 |
Dossier complet | 07-02-2014 |
Notification de la décision | 24-03-2014 |
Validité du permis | 23-03-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée