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Rue Verte 136
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/493376
Référence communale 2014/37=276/036
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 27 février 2014 au jeudi 13 mars 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

étendre le bâtiment scolaire existant avec un nouveau volume pour lequel une partie de la construction existante sera démolie

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-10-2013
Éléments complémentaires 15-01-2015
Dossier complet 16-01-2014
Début d'enquête publique 27-02-2014
Fin d'enquête publique 13-03-2014
Commission de concertation 03-04-2014
Notification de la décision 13-03-2015
Validité du permis 12-03-2017

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.487 m² 2.008 m² 2.008 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-07-2018 15/PFD/690152 07-06-2019
08-07-2015 PU/567452
23-09-2014 CL3/548698 06-10-2014
24-04-2013 AA/486400 30-05-2013
30-01-1999 AA/191283 23-03-1999
13-10-1995 15/PFD/102907-01

Ligne du temps