Avenue Rogier 350-431
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
EP : Réaménager les voies de tram sur la place Meiser, et dans l’avenue Rogier entre la place Meiser et le n°350 ;
Réaménager l’arrêt de tram Meiser sur l’avenue Rogier, direction place de la Patrie ;
Abattre 3 arbres et planter 13 nouveaux sujets.
Base légale
Autre: réaménager des voiries de tram sur la place Meiser r éaménager des voiries à l'arrêt Meiser dans l'avenue Rogier .
Enquête publique
du lundi 14 octobre 2013 au mardi 12 novembre 2013
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PFD/491711 |
|---|---|
| Référence communale | 2013/444=233/000-082/000 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 05-09-2013 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 18-12-2013 |
| Dossier complet | 20-09-2013 |
| Début d'enquête publique | 14-10-2013 |
| Fin d'enquête publique | 12-11-2013 |
| Commission de concertation | 21-11-2013 |
| Notification de la décision | 04-02-2014 |
| Validité du permis | 03-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée