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Rue Verte 160
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sloop van bepaalde bestaande schoolgebouwen, renovatie van de bestaande infrastructuur, bouw van nieuwbouwvolumes en heraanleg van de buitenruimtes

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 25 octobre 2013 au vendredi 8 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 6.617 m² 7.386 m² 7.386 m² 769 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/490778
Référence communale 2013/431=276/160
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-08-2013
Éléments complémentaires 07-07-2014
Dossier complet 13-09-2013
Début d'enquête publique 25-10-2013
Fin d'enquête publique 08-11-2013
Commission de concertation 21-11-2013
Notification de la décision 11-09-2014
Validité du permis 11-09-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques