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Avenue Charles Gilisquet 34
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une crèche et une école primaire

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 juin 2014 au lundi 16 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 257 m² 1.330 m² 1.330 m² 1.073 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/488729
Référence communale 2014/63=040/034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-06-2013
Éléments complémentaires 12-11-2013
Dossier complet 14-02-2014
Début d'enquête publique 02-06-2014
Fin d'enquête publique 16-06-2014
Commission de concertation 10-07-2014
Notification de la décision 30-09-2014
Fin des travaux 03-12-2018
Validité du permis 29-09-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques