Avenue Charles Gilisquet 34
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une crèche et une école primaire
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 2 juin 2014 au lundi 16 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 257 m² | 1.330 m² | 1.330 m² | 1.073 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/488729 |
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Référence communale | 2014/63=040/034 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-06-2013 |
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Éléments complémentaires | 12-11-2013 |
Dossier complet | 14-02-2014 |
Début d'enquête publique | 02-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2014 |
Commission de concertation | 10-07-2014 |
Notification de la décision | 30-09-2014 |
Fin des travaux | 03-12-2018 |
Validité du permis | 29-09-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée