Rue Henri Evenepoel 98
1030 Schaerbeek
Installer une station de télécommunication mobile de 3 antennes.
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 621 m² | 621 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 5.836 m² | 5.836 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/487201 |
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Référence communale | 2014/388=318/098 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-05-2013 |
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Éléments complémentaires | 24-07-2013 |
Dossier complet | 03-09-2014 |
Notification de la décision | 16-10-2014 |
Validité du permis | 15-10-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée