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Rue Jan Blockx 23
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une école fondamentale (maternelle et primaire)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 30 janvier 2014 au jeudi 13 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 990 m² 2.179 m² 2.179 m² 1.189 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/486646
Référence communale 2013/308=148/023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-04-2013
Éléments complémentaires 23-07-2014
Dossier complet 26-06-2013
Début d'enquête publique 30-01-2014
Fin d'enquête publique 13-02-2014
Commission de concertation 27-02-2014
Notification de la décision 02-10-2014
Validité du permis 01-10-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques