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Avenue Charbo
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/486407
Référence communale 2013/454=038/000 (lot31)
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 24 octobre 2013 au jeudi 7 novembre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Construire une crèche passive "Lyra"

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-04-2013
Éléments complémentaires 12-09-2013
Dossier complet 27-09-2013
Début d'enquête publique 24-10-2013
Fin d'enquête publique 07-11-2013
Commission de concertation 21-11-2013
Notification de la décision 28-03-2014
Validité du permis 27-03-2016

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 706 m² 702 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
16-05-2019 15/PFU/1713065 23-08-2019

Ligne du temps