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Grande rue au Bois 76
1030 Schaerbeek

Modification du permis ECOLE délivré le 04/05/2012 : Placer et aménager des préfabriqués pour 2 classes complémentaires ainsi qu’un bloc sanitaire.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 234 m² 354 m² 354 m² 120 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/485487
Référence communale 2013/265=025/076
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-04-2013
Éléments complémentaires 20-06-2013
Dossier complet 06-06-2013
Notification de la décision 26-06-2013
Validité du permis 25-06-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques