Grande rue au Bois 76
1030 Schaerbeek
Modification du permis ECOLE délivré le 04/05/2012 : Placer et aménager des préfabriqués pour 2 classes complémentaires ainsi qu’un bloc sanitaire.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 234 m² | 354 m² | 354 m² | 120 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/485487 |
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Référence communale | 2013/265=025/076 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-04-2013 |
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Éléments complémentaires | 20-06-2013 |
Dossier complet | 06-06-2013 |
Notification de la décision | 26-06-2013 |
Validité du permis | 25-06-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée