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Rue Colonel Bourg 005
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un ensemble de 84 logements sociaux de 1 à 5 chambres, 1 espace communautaire, 42 emplacements automobiles et 42 emplacements motos & scooters en stationnement souterrains. L’intérieur d’îlot est aménagé en parc commun (verger) au profit des habitants et en jardins privés au profit des logements du rez-de-chaussée

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 23 mai 2013 au jeudi 6 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 150 m² 150 m² 150 m²
Logement 0 m² 8.844 m² 8.844 m² 8.844 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/481957
Référence communale 2013/82=311/005 à 021
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-01-2013
Éléments complémentaires 15-02-2013
Dossier complet 21-02-2013
Début d'enquête publique 23-05-2013
Fin d'enquête publique 06-06-2013
Commission de concertation 20-06-2013
Notification de la décision 27-09-2013
Validité du permis 26-09-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques