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Boulevard du Roi Albert II 27
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/474332
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-08-2012
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-07-2022 15/IPE/1848832
12-07-2022 15/PFD/1848776
03-05-2022 15/IPEMOD/1840295 03-06-2022
08-03-2019 15/PFD/1705297 04-07-2019
20-02-2019 14/PU/1703859
23-01-2019 15/PFD/1700282 20-02-2019
14-01-2019 15/PFD/1700286 07-03-2019
11-01-2019 15/PU/1699118
11-01-2019 15/PU/1699145
24-10-2018 15/PFD/702935
02-10-2018 15/PFD/700571
18-07-2018 15/IPE/691727 10-09-2020
27-04-2017 14/PFD/636274
22-09-2014 15/PFD/548445 26-03-2015
05-05-2010 ENS/282073
11-03-2009 15/PFD/225962 23-06-2009
26-11-2002 15/PFD/146362 17-02-2003

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