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Avenue Princesse Elisabeth 48
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir un bâtiment bas existant accueillant une A.SB.Let construire un immeuble à appartements

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du lundi 10 septembre 2012 au lundi 24 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 200 m² 0 m² 0 m² -200 m²
Bureau Non renseigné 70 m² 70 m² 0 m²
Logement Non renseigné 673 m² 673 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/473269
Référence communale 2012/375=219/048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-08-2012
Éléments complémentaires 20-08-2012
Dossier complet 24-08-2012
Début d'enquête publique 10-09-2012
Fin d'enquête publique 24-09-2012
Commission de concertation 05-10-2012
Notification de la décision 06-02-2013
Validité du permis 05-02-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques