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Rue François-Joseph Navez 111
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un immeuble d'angle passif

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du mercredi 29 août 2012 au mercredi 12 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 61 m² 0 m² 0 m² -61 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 106 m² 106 m² 106 m²
Logement 0 m² 384 m² 384 m² 384 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/471952
Référence communale 2012/346=198/111
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-07-2012
Dossier complet 27-07-2012
Début d'enquête publique 29-08-2012
Fin d'enquête publique 12-09-2012
Commission de concertation 21-09-2012
Notification de la décision 11-01-2013
Validité du permis 10-01-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques