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Avenue Chazal 18
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer des antennes pour une station de télécommunication

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du mercredi 20 mars 2013 au mercredi 3 avril 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/471811
Référence communale 2013/40=046/018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-07-2012
Éléments complémentaires 14-12-2012
Dossier complet 24-01-2013
Début d'enquête publique 20-03-2013
Fin d'enquête publique 03-04-2013
Commission de concertation 25-04-2013
Notification de la décision 19-06-2013
Validité du permis 18-06-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques