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Rue L'Olivier 082
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaliser un préau.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 18 octobre 2012 au jeudi 1 novembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/466074
Référence communale 2012/407=174/082-084
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-05-2012
Éléments complémentaires 19-09-2012
Dossier complet 01-10-2012
Début d'enquête publique 18-10-2012
Fin d'enquête publique 01-11-2012
Commission de concertation 09-11-2012
Notification de la décision 17-12-2012
Validité du permis 16-12-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques