Rue Seutin 17
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Remplacer des menuiseries extérieures, isoler et recouvrir les façades, isoler la toiture et étanchéité des toitures
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mercredi 29 août 2012 au mercredi 12 septembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.880 m² | 1.916 m² | Donnée manquante | 36 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/465940 |
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Référence communale | 2012/278=243/017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-05-2012 |
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Éléments complémentaires | 13-06-2012 |
Dossier complet | 13-06-2012 |
Début d'enquête publique | 29-08-2012 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2012 |
Commission de concertation | 21-09-2012 |
Notification de la décision | 24-12-2012 |
Validité du permis | 23-12-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée