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Rue Seutin 17
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Remplacer des menuiseries extérieures, isoler et recouvrir les façades, isoler la toiture et étanchéité des toitures

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 29 août 2012 au mercredi 12 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.880 m² 1.916 m² Donnée manquante 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/465940
Référence communale 2012/278=243/017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-05-2012
Éléments complémentaires 13-06-2012
Dossier complet 13-06-2012
Début d'enquête publique 29-08-2012
Fin d'enquête publique 12-09-2012
Commission de concertation 21-09-2012
Notification de la décision 24-12-2012
Validité du permis 23-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques