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Chaussée de Helmet 216
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Reconstruire et étendre une école fondamentale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 29 mai 2012 au mardi 12 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.757 m² 3.217 m² 3.217 m² 460 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/464013
Référence communale 2012/215=132/216
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-03-2012
Éléments complémentaires 20-07-2012
Dossier complet 09-05-2012
Début d'enquête publique 29-05-2012
Fin d'enquête publique 12-06-2012
Commission de concertation 29-06-2012
Notification de la décision 16-08-2012
Validité du permis 15-08-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques