Chaussée de Helmet 216
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Reconstruire et étendre une école fondamentale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 29 mai 2012 au mardi 12 juin 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.757 m² | 3.217 m² | 3.217 m² | 460 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/464013 |
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Référence communale | 2012/215=132/216 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-03-2012 |
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Éléments complémentaires | 20-07-2012 |
Dossier complet | 09-05-2012 |
Début d'enquête publique | 29-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2012 |
Commission de concertation | 29-06-2012 |
Notification de la décision | 16-08-2012 |
Validité du permis | 15-08-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée