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Avenue Charles Gilisquet 34
1030 Schaerbeek

Het slopen en vervangen van een bestaand kinderdagverblijf welk niet meer voldoet aan de hedendaagse normering.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/463997
Référence communale 2012/238=041/034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-03-2012
Éléments complémentaires 11-05-2012
Dossier complet 23-05-2012
Notification de la décision 12-07-2012
Validité du permis 11-07-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques