#}

Avenue Charles Gilisquet 34
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rénover les écrans de façade au bâtiment scolaire


Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 12 avril 2012 au jeudi 26 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/462651
Référence communale 2012/139=040/034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-02-2012
Éléments complémentaires 12-03-2012
Dossier complet 13-03-2012
Début d'enquête publique 12-04-2012
Fin d'enquête publique 26-04-2012
Commission de concertation 04-05-2012
Notification de la décision 05-06-2012
Validité du permis 04-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques