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Grande rue au Bois 76
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/409405
Référence communale 2012/98=025/076
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 23 mars 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Placer et aménager des préfabriqués.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-01-2012
Éléments complémentaires 21-02-2012
Dossier complet 27-02-2012
Début d'enquête publique 09-03-2012
Fin d'enquête publique 23-03-2012
Commission de concertation 30-03-2012
Notification de la décision 04-05-2012
Validité du permis 03-05-2014

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 600 m² 600 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-07-2019 15/CL3/1718836 23-07-2019
11-07-2018 15/PFU/690910
08-02-2018 15/PFD/666618 30-08-2018
09-07-2014 15/PFD/543429 02-12-2014
08-04-2014 15/PFD/500408 11-06-2014
04-04-2013 15/PFD/485487 26-06-2013
24-08-2012 15/PFD/474138 30-10-2012
17-03-2010 15/PFD/280645 30-08-2011

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