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Boulevard Auguste Reyers 55
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Implanter un nouveau site GSM: 3 antennes de 270cm sur 3 mâts, baie technique sur toiture

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/407378
Référence communale 2012/294=018/055
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-10-2011
Éléments complémentaires 03-10-2012
Dossier complet 28-06-2012
Début d'enquête publique 25-08-2012
Fin d'enquête publique 08-09-2012
Commission de concertation 21-09-2012
Notification de la décision 22-10-2012
Validité du permis 21-10-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques