Boulevard Auguste Reyers 55
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Implanter un nouveau site GSM: 3 antennes de 270cm sur 3 mâts, baie technique sur toiture
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/407378 |
---|---|
Référence communale | 2012/294=018/055 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-10-2011 |
---|---|
Éléments complémentaires | 03-10-2012 |
Dossier complet | 28-06-2012 |
Début d'enquête publique | 25-08-2012 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2012 |
Commission de concertation | 21-09-2012 |
Notification de la décision | 22-10-2012 |
Validité du permis | 21-10-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée