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Rue Vondel 95
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble de logements sociaux

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 mars 2011 au lundi 28 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 151 m² 150 m² 150 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/400798
Référence communale 2011/86=285/095
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-02-2011
Dossier complet 28-02-2011
Début d'enquête publique 14-03-2011
Fin d'enquête publique 28-03-2011
Commission de concertation 08-04-2011
Notification de la décision 16-06-2011
Validité du permis 15-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques