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Chaussée de Helmet
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/337410
Référence communale 2011/79=132/000 (119)
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 16 juin 2011 au jeudi 30 juin 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Installer temporairement des containers pour des classes de maternelles (72 enfants)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-11-2010
Éléments complémentaires 10-01-2010
Dossier complet 28-02-2011
Début d'enquête publique 16-06-2011
Fin d'enquête publique 30-06-2011
Commission de concertation 18-07-2011
Notification de la décision 26-08-2011
Validité du permis 25-08-2013

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Consultant PEB
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-10-2023 15/PFD/1916758
29-06-2021 15/PFD/1791981 05-10-2021
12-02-2018 15/PFD/666977 13-12-2018
03-11-2015 CL3/584953 21-03-2016
04-06-2014 15/PFD/528116 30-10-2014
30-04-2013 15/PFD/486646 02-10-2014
19-12-2011 AA/409030 09-03-2012
03-10-2011 15/GOU/407096

Ligne du temps