Rue Henri Evenepoel 98a
1030 Schaerbeek
Installer une station de télécommunications mobiles dans la zone de parking sous-terraine et poser 3 antennes sur des supports fixés aux façades de l'immeuble.
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/286661 |
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Référence communale | 2011/171=318/098a |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-10-2010 |
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Dossier complet | 19-04-2011 |
Notification de la décision | 29-09-2011 |
Validité du permis | 28-09-2013 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée