Avenue des Cerisiers
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réaménager l'avenue et créer une bande réservée au bus et cycliste
+ abattre 52 arbres.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 23 août 2010 au mardi 21 septembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/282532 |
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Référence communale | 2010/229=037/000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-05-2010 |
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Dossier complet | 02-06-2010 |
Début d'enquête publique | 23-08-2010 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2010 |
Commission de concertation | 01-10-2010 |
Notification de la décision | 07-12-2010 |
Validité du permis | 07-12-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée