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Avenue des Cerisiers
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaménager l'avenue et créer une bande réservée au bus et cycliste
+ abattre 52 arbres.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 23 août 2010 au mardi 21 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/282532
Référence communale 2010/229=037/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-05-2010
Dossier complet 02-06-2010
Début d'enquête publique 23-08-2010
Fin d'enquête publique 21-09-2010
Commission de concertation 01-10-2010
Notification de la décision 07-12-2010
Validité du permis 07-12-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques