Grande rue au Bois 76
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une école temporaire (2 ans) de 8 classes en ossature bois sur un terrain communal.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 13 décembre 2010 au lundi 27 décembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.013 m² | 1.013 m² | 1.013 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/280645 |
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Référence communale | 2010/431=025/076 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-03-2010 |
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Éléments complémentaires | 01-10-2010 |
Dossier complet | 21-10-2010 |
Début d'enquête publique | 13-12-2010 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2010 |
Commission de concertation | 14-01-2011 |
Notification de la décision | 30-08-2011 |
Validité du permis | 29-08-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée