#}

Grande rue au Bois 76
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une école temporaire (2 ans) de 8 classes en ossature bois sur un terrain communal.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 13 décembre 2010 au lundi 27 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.013 m² 1.013 m² 1.013 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/280645
Référence communale 2010/431=025/076
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-03-2010
Éléments complémentaires 01-10-2010
Dossier complet 21-10-2010
Début d'enquête publique 13-12-2010
Fin d'enquête publique 27-12-2010
Commission de concertation 14-01-2011
Notification de la décision 30-08-2011
Validité du permis 29-08-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques