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Avenue Eugène Plasky 40
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une crèche (36 enfants) et rénover 2 logements.

Enquête publique

du mercredi 3 février 2010 au mercredi 17 février 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/270904
Référence communale 2009/478=088/040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-11-2009
Dossier complet 23-12-2009
Début d'enquête publique 03-02-2010
Fin d'enquête publique 17-02-2010
Commission de concertation 19-03-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques