Avenue Eugène Plasky 40
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une crèche (36 enfants) et rénover 2 logements.
Enquête publique
du mercredi 3 février 2010 au mercredi 17 février 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/270904 |
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Référence communale | 2009/478=088/040 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-11-2009 |
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Dossier complet | 23-12-2009 |
Début d'enquête publique | 03-02-2010 |
Fin d'enquête publique | 17-02-2010 |
Commission de concertation | 19-03-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée