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Rue Dupont 58
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/244807
Référence communale 2009/390=071/058
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 3 novembre 2009 au mardi 17 novembre 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Rénover complètement et rendre économe en énergie le bâtiment à rue (une maison de quartier) et le bâtiment arrière (une salle de sport).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-09-2009
Dossier complet 19-10-2009
Début d'enquête publique 03-11-2009
Fin d'enquête publique 17-11-2009
Commission de concertation 04-12-2009
Notification de la décision 08-04-2010
Validité du permis 07-04-2012

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 83 m² 83 m² 83 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 750 m² 750 m² 750 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-09-2003 PU/192644 29-03-2004
26-03-2001 PU/192643 27-08-2001

Ligne du temps