Avenue Herbert Hoover
1030 Schaerbeek
Abattre 6 arbres.
6 arbres à abattreBase légale
Abattre 6 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/227834 |
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Référence communale | 2009/227=319/000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-05-2009 |
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Dossier complet | 16-06-2009 |
Notification de la décision | 16-06-2009 |
Validité du permis | 15-06-2011 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée