Boulevard Roi Albert II 27
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Poser 2 affiches publicitaires temporaires de 15mX20m et 20mX27m sur 2 façades, côtés Bvd Simon Bolivar et Rue du Progrès.
Base légale
Placer 840 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 840 m² Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m²
Enquête publique
du lundi 27 avril 2009 au lundi 11 mai 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/225962 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-03-2009 |
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Éléments complémentaires | 26-03-2009 |
Dossier complet | 03-04-2009 |
Début d'enquête publique | 27-04-2009 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2009 |
Commission de concertation | 15-05-2009 |
Notification de la décision | 23-06-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée