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Boulevard Roi Albert II 27
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Poser 2 affiches publicitaires temporaires de 15mX20m et 20mX27m sur 2 façades, côtés Bvd Simon Bolivar et Rue du Progrès.

Base légale

Placer 840 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 840 m² Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m²

Enquête publique

du lundi 27 avril 2009 au lundi 11 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/225962
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-03-2009
Éléments complémentaires 26-03-2009
Dossier complet 03-04-2009
Début d'enquête publique 27-04-2009
Fin d'enquête publique 11-05-2009
Commission de concertation 15-05-2009
Notification de la décision 23-06-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques