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Rue Arthur Roland 15
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Placer un abri vélos à l'arrière du bâtiment.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 20 mars 2009 au vendredi 3 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/225408
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-02-2009
Dossier complet 10-03-2009
Début d'enquête publique 20-03-2009
Fin d'enquête publique 03-04-2009
Commission de concertation 24-04-2009
Notification de la décision 15-06-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques