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Rue Royale-Sainte-Marie 92-94
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une salle de sport de quartier et démolir et reconstruire 4 classes.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 16 avril 2009 au jeudi 30 avril 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 188 m² 1.206 m² 1.206 m² 1.018 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/224736
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-01-2009
Dossier complet 12-02-2009
Début d'enquête publique 16-04-2009
Fin d'enquête publique 30-04-2009
Commission de concertation 15-05-2009
Notification de la décision 09-12-2009
Validité du permis 08-12-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques