Rue Royale-Sainte-Marie 92-94
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une salle de sport de quartier et démolir et reconstruire 4 classes.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 16 avril 2009 au jeudi 30 avril 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 188 m² | 1.206 m² | 1.206 m² | 1.018 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/224736 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-01-2009 |
---|---|
Dossier complet | 12-02-2009 |
Début d'enquête publique | 16-04-2009 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2009 |
Commission de concertation | 15-05-2009 |
Notification de la décision | 09-12-2009 |
Validité du permis | 08-12-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée