FR    NL

Avenue Dailly 134
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/220792
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Objet de la demande

Modifier une station de télécommunication existante: remplacer 3 antennes UMTS de 1.70m par 3 nouvelles de 2.70m et ajouter des baies techniques dans local existant.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2008
Dossier complet 22-12-2008
Notification de la décision

Instances d'avis

SPFMT
Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-01-2024 15/IPE/1932567
29-01-2024 15/IPE/1932568
19-10-2022 15/IPE/1859735 13-12-2022
19-10-2022 15/IPE/1859738 13-12-2022
21-12-2021 15/IPE/1826592 27-04-2022
21-12-2021 15/IPE/1826597 27-04-2022
30-01-2019 15/PU/1700884 16-01-2020
21-06-2005 15/PFD/164444 30-06-2006

Ligne du temps