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Place Général Meiser
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Poser des voies de tram créant une liaison entre l'avenue Rogier et le boulevard Général Wahis vers Léopold III.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 23 janvier 2009 au samedi 21 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/220566
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-11-2008
Dossier complet 23-12-2008
Début d'enquête publique 23-01-2009
Fin d'enquête publique 21-02-2009
Commission de concertation 06-03-2009
Notification de la décision 11-09-2009
Validité du permis 10-09-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques