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Avenue Monplaisir
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rénover et réaménager les voiries dans le cadre du contrat de quartier 'Princesse Elisabeth'

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 16 janvier 2009 au samedi 14 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/220316
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-11-2008
Dossier complet 09-12-2008
Début d'enquête publique 16-01-2009
Fin d'enquête publique 14-02-2009
Commission de concertation 06-03-2009
Notification de la décision 07-05-2009
Validité du permis 06-05-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques