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Avenue Chazal 18
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier un station de télécommunication, avec remplacement de 3 antennes et 2 baies techniques, et installation de 3 nouvelles baies techniques (Modification du permis 15/PFD/175666 du 14/11/2006).

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du mercredi 31 décembre 2008 au mercredi 14 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/219924
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-10-2008
Dossier complet 10-11-2008
Début d'enquête publique 31-12-2008
Fin d'enquête publique 14-01-2009
Commission de concertation 23-01-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques