Avenue Chazal 18
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modifier un station de télécommunication, avec remplacement de 3 antennes et 2 baies techniques, et installation de 3 nouvelles baies techniques (Modification du permis 15/PFD/175666 du 14/11/2006).
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du mercredi 31 décembre 2008 au mercredi 14 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/219924 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-10-2008 |
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Dossier complet | 10-11-2008 |
Début d'enquête publique | 31-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 14-01-2009 |
Commission de concertation | 23-01-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée