Avenue des Jardins 16
1030 Schaerbeek

Enquête publique à venir

Réaménager la plaine de jeux "Cité Jardin" en ajoutant des chemins adaptés aux PMR, en créant différentes zones de jeux et en plantant 4 arbres à haute tige.


Schaerbeek Urban.brussels

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 4 mai 2026 au lundi 18 mai 2026

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PFD/2016632
Référence communale 2026/82=324/016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 15-01-2026
Dossier complet 02-02-2026
Enquête publique 04-05-2026
18-05-2026
Commission de concertation 28-05-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/2016632 (Schaerbeek)

Données publiques