Chaussée de Haecht 164
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rénover le bâtiment scolaire C : rénover les toitures et les menuiseries ainsi que le 3e étage sous combles ; améliorer la prévention incendie ; étendre la cage d'escalier; supprimer les briques de verre et remplacer les menuiseries extérieures en façade sud; démolir une ancienne annexe et un préau en tôles ondulées de polyester, créer un passage carrossable; réaménager les cours.


Schaerbeek Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 2 de l’arrêté Démolir sans reconstruire

Enquête publique

du lundi 13 avril 2026 au lundi 27 avril 2026

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (mai 2026)

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.477 m² 3.209 m² 3.209 m² -268 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PFD/2016295
Référence communale 2026/69=129/164
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 12-01-2026
Dossier complet 16-02-2026
Avis siamu 23-03-2026
Enquête publique 13-04-2026
27-04-2026
Commission de concertation 07-05-2026
Projet modifié 08-06-2026
Décision (notification) 06-07-2026
Mise en œuvre
Validité 06-07-2029

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/2016295 (Schaerbeek)

Données publiques